C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Section 14 Disposition versions

2012-09-01

14. Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs qui participent à la réunion; au cas d’égalité, le président donne un vote prépondérant.

Le vote se prend à main levée sauf lorsque le président exige un vote nominal. Toutefois, 2 administrateurs peuvent demander le vote secret. Alors, le président donne les directives pour l’exécution de cet ordre, sans qu’il y ait discussion à l’égard du caractère secret du vote.

L’administrateur qui est dans une situation de conflit d’intérêts sur une question doit le révéler au Conseil d’administration et s’abstenir de voter.

Décision 83-06-10, a. 14; D. 570-91, a. 6.